Fiscalité des véhicules de transport de personnes2017-12-02T17:20:57+00:00

Fiscalité véhicules transport de personnes

Véhicules transport de personnesLes sociétés ayant une activité de transport de personnes, taxis, bénéficient d’un régime fiscal particulier.

En effet un taxi, une société d’ambulance et plus généralement les VSL « véhicule sanitaire léger » récupèrent intégralement la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme contrairement à une entreprise classique !

La TVA des véhicules de transport de personnes

La récupération de la TVA se fait sur l’année de l’achat en crédit ou en paiement cash, et tous les mois quand le véhicule est acheté en location longue durée ou en Loa.

Les aspects comptables et fiscaux sont similaires au véhicules utilitaires à TVA récupérable.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP.html

La TVS

Les sociétés de transport de personnes  sont exonérées de taxe véhicule de société !

L’amortissement

L’amortissement d’un véhicule étant généralement de 4 ou 5 ans, il est possible d’amortir un taxi sur 3 ans.

Taxe sur les carburants

Les exploitants de taxi bénéficient d’une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d’un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant

 

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