La Fiscalité pour 2016.

Entre tromperie aux contrôles anti-pollution sur des moteurs dieselset la pollution automobile par le NO2 liée au gazole, le contexte général n’est pas favorable aux motorisations diesels. Le gouvernement a donc décidé de modifier la fiscalité des véhicules d’entreprise pour l’année 2016. Entre un diesel parfois pénalisé et les hybrides qui se voient réduire leurs avantages fiscaux, Fiscalité automobile fait le point sur les modifications de la fiscalité 2016 pour les entreprises.

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1. Contexte général du diesel en France

1.1. Le recul du diesel après une domination écrasante ?

La part de marché des VP neufs diesels en 2012 était de 73 %. En 2015, il représente 57 % des immatriculations.
Entre 2012 et 2015, les ventes aux entreprises représente soit 87,35 % du total et progresse de 2,3% selon les sources de l’OVE. Sur la même période, la part de marché du gazole sur les seuls VP perd 10 points pour une part de marché de 80,61 % en 2015 versus 90,54 % en 2012. Certes un recul est amorcé mais le diesel domine toujours largement le marché automobile en France.

1.2. Tentative de rééquilibrage : la déductibilité de la TVA sur l’essence

En effet le 5 décembre dernier, les députés avaient voté à l’Assemblée nationale un amendement afin de donner la déductibilité à 80 % de la TVA sur les voitures essence pour les entreprises, mettant les essences sur un même pied d’égalité avec les diesels. Les sénateurs ont supprimé cet amendement en arguant la mise en danger de l’industrie automobile française qui mise toujours sur le diesel. Pourtant cette mesure aurait inciter les entreprises à choisir leurs véhicules non plus en fonction de la fiscalité mais selon leur utilisation.

2. La fiscalité des carburants

Pour rappel les taxes pesant sur les carburant sont de deux nature :
• la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) est fixée chaque année par la loi de finances,
• La TVA, le taux de TVA est de 20%.
Les taxes pétrolières pèsent 56,2% sur un litre de diesel et 61,9% sur un litre d’essence SP 95.
Le contexte général de 2015 a été propice à la hausse des taxes pour certains carburant dès le 1er janvier 2016 à cause de la taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE):
• les SP95 et 98 voient leur fiscalité augmenter de 2 centimes à la pompe,
• le gazole prend 3,5 centimes de plus,
• l’E10 ne bouge pas.
La Contribution climat énergie pourrait être quadruplé d’ici 2030.

3. Le Bonus/Malus

La version 2016 du bonus a encore surpris au vu des baisses des primes de financement pour les hybrides.
3.1. Bonus/Malus 2016 : rabot sur les véhicules hybrides
• L’électrique reste le carburant privilégié avec un soutien financier de 6 300 euros par véhicule (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition),
• L’hybrides et d’hybrides rechargeables n’ont plus la côte avec une diminution du montant des aides accordés aux hybrides émettant entre 60 g et 110 g de CO2 à 750 € (2 000 € en 2015) et dans la limite de 5 % du coût d’acquisition),
• les hybrides rechargeables se voient diminuer leur aide de 4000 € à 1 000 € depuis le 1er janvier 2016,
• les voitures hybrides diesels sont tout bonnement retirées du champ d’application des bonus à l’achat. A noter que PSA est l’un des seuls constructeurs à commercialiser la motorisation hybride diesel.

 

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
au 4 janvier 2016
(en euros)

0 à 20 g

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

21 à 60 g

1 000 €

 

Véhicules hybrides électriques :

les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.

Véhicules diesels :

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

3.2. Le Super Superbonus

Le renforcement de la prime à la conversion ou EX superbonus permet d’accélérer le remplacement des diesels. Il s’agit d’une prime allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en mettant à la casse un vieux véhicule diesel. Le dispositif se cumule avec le nouveau bonus 2016,
10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique,
3 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable).
Ce dispositif de superbonus concerne les particuliers et les entreprises ou collectivités.

3.3. Le soutien au GNV et le BioGNV
pour le transport routier

Favoriser les motorisations alternatives dans le domaine du transport routier passe par un allégement fiscal et c’est chose faite avec l’amendement destiné aux véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au biométhane carburant (BioGNV). Le GNV est un carburant alternatif composé essentiellement de méthane : il s’agit de gaz naturel comprimé à 200 bars. Il est reconnu pour son impact environnemental positif, sur les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines ou d’oxyde d’azote.
Un amortissement fiscal exceptionnel permet à une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur de biens dans lesquels elle a investi. Le frein pour les entreprises du transport routier de marchandises est levé et les PME peuvent investir dans cette solution plus écologique.

4. L’IK vélo : l’entreprise se met au vert

4.1. L’IKV en route

L’indemnité kilométrique devient une réalité. L’IK est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié, selon le principe de la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos.
Explication : une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique est perçu par le dit salarié selon un barème par kilomètre parcouru.
Dans les faits :
• Cette exonération est limitée à 200 euros par an »,
• Le montant de l’indemnité devrait être 0,25 € par kilomètre,
• Un accord doit être signé entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou le CE.
Pour l’employeur, l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail.

4.2. Le vélo : un bon plan fiscal pour réduire l’impôt

Une réduction d’impôt sera applicable pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens, domicile-lieu de travail.
Les entreprises réduisent du montant de leurs impôts sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
• Cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs, etc.) soumis à l’impôt sur le revenu ne sont pas concernés par cette déduction fiscale.

4. Les IK

L’administration fiscale vient de publier le barème kilométrique 2016. Il est identique à celui de l’année dernière.

 

Barème kilométrique pour les automobiles

 

 Puissance administrativeJusqu’à 5 000 kmDe  5001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsKm x 0,41(Km x 0,245) + 824Km x 0,286
4 CVKm x 0,493(Km x 0,277) + 1 082Km x 0,332
5 CVKm x 0,543(Km x 0,305) + 1 188Km x 0,364
6 CVKm x 0,568(Km x 0,32) + 1 244Km x 0,382
7 CV et plusKm x 0,595(Km x 0,337) + 1 288Km x 0,401

Km = distance parcourue à titre professionnel

 

Barème kilométrique pour les motocyclettes

(cylindrée supérieur à 50 cm3)

 Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe  3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV et moinsKm x 0,338(Km x 0,084) + 760Km x 0,211
3, 4 ou 5 CVKm x 0,4(Km x 0,07) + 989Km x 0,235
Plus de 5 CVKm x 0,518(Km x 0,067) + 1 351Km x 0,292

Km = distance parcourue à titre professionnel

 

 

 

 

 

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