Le financement haut de gamme, c’est quoi ?

Il existe une astuce fiscale pour le financement de véhicules haut de gamme des véhicules de tourisme.

La grande majorité des banques et des organismes financiers ne savent pas traiter le financement haut de gamme des véhicules à TVA non récupérable.

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En effet, on ne peut pas proposer à un chef d’entreprise de financer sa BMW ou son AUDI ou sa MERCEDES (ou toute autre marque) comme il finance le véhicule de ses collaborateurs.

 

Son besoin n’est pas le même.

 

Compte tenu du prix relativement élevé d’acquisition des véhicules de direction, le chef d’entreprise va privilégier la ou les solutions de financements les moins coûteuses pour son entreprise.

Au regard du prix d’acquisition, le chef d’entreprise va devoir pratiquer la réintégration fiscale comme indiqué dans l’onglet « Comptabilités > Réintégration fiscale ».

Le site impôts.gouv.fr indique :

« L’article 39-4 du code général des impôts dispose que les entreprises qui possèdent à leur actif des véhicules de tourisme au sens de l’article 1010 du CGI dont le prix d’acquisition est supérieur à 18 300 euros doivent réintégrer dans leur résultat fiscal la fraction de l’amortissement desdites voitures afférente à la partie du prix d’acquisition excédant cette limite. »

C’est justement sur cette réintégration fiscale que nous allons développer notre propos.

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Le financement haut de gamme

A PROPOS du financement haut de gamme

1)   Les conditions préalables

2)   Comment çà marche ?

3)   Une démonstration c’est mieux, non ?

4)   Avantages et inconvénients

5)   L’outil de démonstration

1)   Les conditions préalables

1-1 Seulement les véhicules de tourisme

Comme le précise l’article 39-4 du CGI, pour pouvoir pratiquer la réintégration fiscale, l’entreprise doit acheter ou louer un véhicule de tourisme.

En conséquence, les véhicules utilitaires ne sont pas concernés dans cette rubrique.

1-2 Seulement pour des prix supérieurs à 18 300 €

Vous l’avez compris, nous allons essentiellement nous occuper des véhicules dont le prix excède largement le plafond d’amortissement qui est aujourd’hui de 18 300 €. Pour des véhicules émettant plus de 200g de CO² par kilomètre, çà fonctionne également.

Pour faire court, plus le véhicule est cher, plus la solution que nous proposons sera intéressante pour l’entreprise.

1-3 Seulement pour des durées d’utilisation de 3 ans minimum

Ceux qui ne gardent qu’un an leur véhicule ou les gros rouleurs qui changent leur véhicule toute les années ne sont pas éligibles à ce type de financement.

Pour ceux qui ont une utilisation de deux ans seulement, c’est à étudier.

Par contre, pour les chefs d’entreprise qui ont une durée d’utilisation de 3 ans et plus, le financement haut de gamme trouvera toute sa raison d’être.

1-4 Seulement pour des achats ou des locations dont le coût est passé en charges

En effet, il faut obligatoirement que l’acquisition du véhicule se fasse au nom de l’entreprise qui va passer en charges, soit les amortissements dans le cadre d’un achat comptant ou à crédit – soit les loyers dans le cadre d’une location avec option d’achat.

Sont concernés :

– les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et relevant de l’IS

– les entreprises et activités qui relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC

– les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, imposées selon un régime réel.

2)   Comment ça marche ?

Supposons que le chef d’entreprise a l’habitude de changer son véhicule tous les trois ans.

Le financement Haut de Gamme ne va pas lui proposer de changer ses habitudes, surtout pas, mais simplement sa façon de financer son véhicule.

Il l’achète au comptant ou à crédit, peu importe, et pendant ses trois années d’utilisation, il va pratiquer l’amortissement comptable mais aussi, il va devoir pratiquer la réintégration fiscale.

Cette réintégration fiscale est à réintégrer dans le bénéfice imposable de l’entreprise.

Il est important de savoir que le dirigeant peut largement optimiser le coût pour l’entreprise en accédant au financement Haut de Gamme qui est, en quelque sorte, une nouvelle façon de financer.

Le principe :

Première période : le client achète son véhicule en location avec option d’achat et l’interrompt en levant la valeur de rachat à la moitié du contrat initial. Pendant cette période, comme la réintégration se calcule sur le prix d’acquisition, il n’y a pas d’avantage particulier.

Deuxième période : Comme le client a payé la valeur de rachat, il en devient cette fois propriétaire et le reste pendant les 18 mois complémentaires.

C’est à partir de cette période que les économies vont arriver.

En effet, comme le client devient propriétaire en levant la valeur de rachat intermédiaire de la première période, la valeur de rachat devient inférieure ou proche du plafond d’amortissement toléré.

La réintégration devient alors nulle voire très faible.

L’avantage client devient très fort car cette façon de procéder a un coût de revient total inférieur à un paiement comptant.

3)   Une demonstration, c’est mieux, non ?

Supposons que la SA Entreprise X fait l’acquisition pour son dirigeant d’un véhicule de tourisme de 44.700 € émettant moins de 200g de CO². Cette entreprise pratique un amortissement de 4 ans et change tous les 3 ans le véhicule de son PDG. Au bout de 3 ans, on estime la revente du bien à 25.840 €. Elle paye traditionnellement comptant mais n’est pas contre un financement à crédit.

Quel est le coût pour l’entreprise sur 3 ans après la revente du bien ?

Achat comptant :

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Paiement Comptant

Achat à crédit :

Supposons un apport de 40% de la valeur d’acquisition à 17 880 €. Le crédit restant à réaliser est de la différence soit 26 820 € à un taux de 6% sur une durée de 36 mois. Les mensualités sont de 815,92 €.

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Ce n’est pas anormal de constater un coût supérieur au paiement comptant car, bien évidemment, le crédit a un coût pour l’entreprise.

Maintenant, sans changer les habitudes de cette SA, nous conseillons de ne plus acheter en propriété mais de passer par une location avec option d’achat sur une durée de 3 ans mais d’en devenir la propriétaire seulement dans 18 mois (en soldant la LOA), et de continuer de conserver le bien pendant les autres 18 mois restants. Les habitudes du client restent préservées.

Afin d’optimiser davantage les économies, sachez que sur le marché, il existe des organismes financiers qui amortissent sur 5 ans les véhicules qu’ils louent à leurs clients.

Ce sont ces organismes financiers qu’il vous faut privilégier car il est rare de voir une banque amortir sur 4 ans.

Le fait d’avoir un partenaire financier qui amorti les véhicules en location sur 5 ans procure aux clients un avantage indéniable sur ceux qui les amortissent en 4 ans. En effet, la réintégration fiscale est moins lourde pour le locataire.

Cela devient un avantage fiscal.

Regardons maintenant le financement Haut de Gamme.

Location Haut de Gamme :

Pour rester dans la comparaison du crédit, la SA Entreprise X va faire un apport identique de 17 880 € répartis en 11 175 € de premier loyer majoré augmenté de 6 705 € de dépôt de garantie (DG). La durée de cette location est de 36 loyers en tout soit 35 loyers suivants de 869 €. La valeur de rachat à 18 mois s’élèvera à 23 405 € TTC, (ce sera le montant de la facturation de l’organisme financier) mais l’entreprise récupèrera les 6 705 € de dépôt de garantie car son paiement ne sera que de 23 405 € – 6 705 € = 16 700 €.

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Nous constatons que le coût global de cette Location Haut de Gamme est plus intéressant qu’un achat comptant et qu’un achat à crédit avec un taux bas de 6%. Et pourtant, la base de cet exemple de location a été réalisée avec un taux de 9.50%.

Que s’est-il passé en réalité ?

Pendant la première période :

Premier avantage : la réintégration fiscale est moindre à 7 920 € contre 9 900 € sur 4 ans. C’est pour cette raison que l’entreprise doit connaître la durée d’amortissement pratiquée par le loueur.

Deuxième avantage : l’économie d’impôt est plus grande à 6 008,73 € contre 5 348,80 € en 4 ans, soit une différence de 659,80 €.

Pendant la deuxième période :

Premier avantage : nous avons employé plus haut le terme d’avantage fiscal, il est préférable d’utiliser le terme d’artifice fiscal. En effet, comme la revente du partenaire financier à 18 mois est proche du plafond d’amortissement (18 300 €) la réintégration fiscale pendant la deuxième partie de vie de l’automobile est très basse.

Dans certains cas, en fonction, soit de l’apport, soit du prix d’acquisition initial ou les deux ensemble, la réintégration est nulle.

Ici, l’entreprise SA X ne réintègre que 1 914,38 € alors qu’en pleine propriété, pour une période identique de 18 mois, elle aurait réintégré 9 900 €.

Deuxième avantage : l’économie d’impôt est plus grande de 2 661,61 € (9 900 € – 1 914,38 € = 7 985,20€ X Taux d’imposition)

Regardons quelques graphiques pour comprendre le mécanisme :

En pleine propriété, au comptant :

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En pleine propriété, à crédit :

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Et cette fois, en location Haut de Gamme :

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Nous voyons parfaitement l’économie sur la réintégration fiscale en rouge suivie par l’économie d’impôt supplémentaire réalisée (659,80 € + 2 661,61 €)  par cette méthode de financement du Haut de Gamme.

4)   Avantages & inconvenients

Les avantages :

–        Tous les avantages d’une LOA pour la 1ère période

–        Coût moindre qu’un paiement comptant

–        Pas d’immobilisation la 1ère période

–        Loyers en charges la 1ère période

–        Coût moindre même avec un crédit pour la 2ème période

–        Diminution de la réintégration fiscale et ce de manière légale

–        Economie d’impôt supplémentaire

–        Pas de changement des habitudes de conservation client

–        Ne rentre pas dans le calcul de l’ISF voir article rien à déclarer

Les inconvénients :

–        Programmer le rachat au partenaire financier

–        Coût d’une carte grise pour la deuxième période

–        Fonctionne seulement pour des véhicules Haut de Gamme (Mini 30 000 €)

5)   l’outil de demonstration

En cours de développement

 

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