Dans quel cas êtes-vous exonérés de la taxe sur les véhicules de société ?

TVS 2017Vous trouverez de nombreuses informations sur la taxe véhicule de société sur le site. Fiscalité automobile vous présente une liste de toutes les exonérations de la TVS.

Les véhicules :

  • de transport de personnes, taxis, ambulances, à titre commercial.
  • destinés à la vente
  • utilisés par les sociétés de location, dont c’est le métier,
  • d’auto écoles, ou véhicules destinés à l’apprentissage,
  • à usage agricole
  • destinés uniquement à la course automobile,
  • utilitaires,
  • électriques et émettant moins de 50 g/km de CO
  • hybrides sont exonérés de TVS durant 8 trimestres si le taux de CO2 est inférieur de 110 g/km
  • pour associations
  • dont la location est inférieure à 30 jours
  • affectés aux personnes handicapées de catégorie M1

Les entreprises qui versent des indemnités kilométriques, sont dispensée de la TVS sur le nombre de kilomètres annuels est inférieur à 15 000 km. Au delà elle est proportionnelle.

Bien que les exonérations de la taxe sur les véhicules de société soient nombreuses, elles demeurent des cas particuliers. Un effort tout particulier est fait pour les véhicules peu polluants.

Vous trouverez le détail sur le site service public : code général des impôts : articles 1010 à 1010 B