Fiscalité poids lourds : Le report de l’écotaxe poids lourds

L’écotaxe poids lourds entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2014. Un peu de répit pour les transporteurs routiers puisque le gouvernement a décidé de reporter la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014, initialement prévue le 1er octobre 2013. Les raisons invoquées sont liées à la garantie d’une mise en œuvre entièrement sécurisée du système destiné à la collecte, à l’information et au contrôle automatique de l’écotaxe. Ce dispositif est mis en place et livré par la société Ecomouv’. Ce dispositif n’est pas tout à fait opérationnel et explique le report de l’écotaxe poids lourds.

écotaxe poids lourds

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L’écotaxe poids lourds : pas dans les clous

Le système chargé de la collecte automatique d’informations n’est pas prêt. Selon Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, « sur les quelque 800000 camions concernés par l’écotaxe, 30000 dossiers d’enregistrement ont été reçus et 20000 véhicules sont effectivement enregistrés. » Ce constat laisse entrevoir l’ampleur des dysfonctionnements de cette mise en place et l’étendue de la tâche.

Fiscalité écologique : L’écotaxe poids lourds pour inciter le ferroviaire ou le fluvial.

L’écotaxe poids lourds fait partie d’une fiscalité incitative en matière de développement durable dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cette taxe nationale a comme objectif de taxer le passage sur des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur (les autoroutes en sont donc exclues) pour dégager des recettes et financer les infrastructures de transport. La finalité est d’inciter le fret vers le ferroviaire ou le fluvial.

Les véhicules concernés par l’écotaxe et les modalités de son fonctionnement :

  1. Cibles concernées : les PL de plus de 3,5 tonnes transporteurs de marchandises, qu’ils soient immatriculés en France ou non.
  2. Le réseau routier soumis à cette taxe: les 15000 kilomètres de routes nationales, de tronçons de départementales et de sections d’autoroutes jusqu’à présents non soumis au péage,
  3. Conditions de collecte : la collecte s’effectuera de façon automatique grâce à un boîtier spécifique exploitant la technologie GPS*.
  4. Système de collecte : le boitier permettra l’enregistrement des mouvements des poids lourds grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv. Cet enregistrement servira aux transporteurs pour chiffrer le montant de l’écotaxe à payer.

Cette écotaxe poids lourds devrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an au gouvernement.
Le report de l’écotaxe poids lourds ne changera pas pour autant les modalités de fonctionnement lorsqu’elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

L’écotaxe poids lourds : report et manque gagner, qui paie ?

écotaxe poids lourds

écotaxe poids lourds

Sur le plan financier, le manque à gagner de ce report est évident. Chaque mois de report représente 100 millions de recettes pour les finances publiques.
Il s’agira pour la société Ecomouv de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé qui garantit toutes les caractéristiques conformément au contrat de partenariat avec le gouvernement. Les infrastructures qui devaient bénéficier de cette taxe voient s’envoler la recette liée à cette écotaxe, la société Ecomouv’ aura-t-elle à répondre face aux manques à gagner pour les différents destinataires de cette taxe ?
L’Afitf (l’Agence de financement des infrastructures de transport) invoque un manque de plus de 400 millions d’euros dans son budget. L’agence de financement des infrastructures de transport rappelle que les investissements budgétés et qui ne pourront être financés représentent aussi des emplois…

Fiscalité Automobile vous informe

Taxe poids lourds nationale. Une cartographie des routes concernées a été mise en ligne par le ministère :

carte-pl2-

carte-eco-pl
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM

 

 

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