Duplicata et certificat d’immatriculation

Vol de papiers, certificat d’immatriculation usé, égaré…j’ai besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation. Fiscalité Automobile vous informe des démarches à effectuer, des documents à produire et des coûts liés à la demande de duplicata de son certificat d’immatriculation (ex carte grise)

1.    Qu’est-ce qu’un duplicata de certificat d’immatriculation ?

Si le certificat d’immatriculation (ex carte grise) est l’original d’un document administratif appelé pri-mata, le duplicata est le deuxième exemplaire de cet acte officiel. Dans le cas du certificat d’immatriculation il en est la reproduction à l’identique et détient des mêmes fonctions:

  • il contient tous les éléments du certificat d’immatriculation,
  • il dispose de la même valeur juridique,
  • il offre les mêmes sécurités,
  • il a la même durée de validité.

Cependant il se différencie par la mention “Duplicata avec la date du duplicata dans les rubriques Z.1 à Z.4”.

1.1 Les situations pour lesquelles vous avez besoin d’un duplicata :

  • vous êtes victime du vol de vos papiers dont le certificat d’immatriculation,
  • vous avez égaré votre certificat d’immatriculation,
  • votre certificat d’immatriculation est détérioré ou usé.

Pour ces cas-là, vous demanderez un double ou un duplicata de votre certificat d’immatriculation.

1.2 Quel système d’immatriculation pour un duplicata ?

Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro implique la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro à vie, un nouveau certificat d’immatriculation et devra se voir apposer de nouvelles plaques d’immatriculation.

1.3 Comment s’effectuent les démarches de demande d’un duplicata ?

Une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation s’effectue selon trois alternatives :

  • Se rendre directement à la Préfecture de son choix et pour Paris : Préfecture de Police Service des cartes grises,
  • Donner une procuration à une personne pour faire la démarche à sa place,
  • Envoyer par courrier sa demande à la Préfecture de son choix avec les pièces demandées.

En cas de détérioration, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera édité directement par les services de préfecture

1.4 Le cas du vol de certificat d’immatriculation

Certificat d'immatriculationSi vous avez été victime d’un vol de papier, des démarches préalables sont à effectuées pour faire la déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou au commissariat de police du domicile ou du lieu du vandalisme. Si cela se produit à l’étranger, la déclaration aux autorités de police locale n’exclut pas les mêmes démarches dès le retour en France auprès d’un service de police ou de gendarmerie. Cette déclaration sera à mettre au dossier des pièces demandées pour le duplicata. Conformément à l’article R.322-10 du Code de la route cette déclaration permet aussi la conduite d’un véhicule pendant un mois. Après ce délai l’automobiliste qui ne peut pas présenté un duplicata est considéré comme étant en infraction. La non présentation d’un certificat d’immatriculation ou d’un duplicata aux forces de l’ordre, requiert d’une amende forfaitaire de 11 €.

2.    Les pièces nécessaires pour sa demande de duplicata

2.1 Les documents à fournir

Selon le site officiel de l’administration française* les documents à fournir sont les suivants :

  • un justificatif d’identité de chacun des titulaires du certificat d’immatriculation,
  • un justificatif de domicile,
  • la demande de certificat d’immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),
  • si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle en cours de validité.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml

Le montant des taxes et redevances s’effectue en chèque ou dans le cas d’une démarche sur place, en espèces ou par carte bancaire (se renseigner au préalable).

2.2 Le demandeur doit produire les pièces suivantes selon les circonstances :

  • s’il s’agit d’un vol ou d’une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,
  • s’il s’agit d’une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit ou brûlé.

2.3 Réception du duplicata

Le duplicata sera envoyé sous pli sécurisé au domicile du demandeur et remis contre signature dans un délai qui peut varier selon les services administratifs. En attendant, vous pourrez circuler pendant 1 mois avec la partie du formulaire demande de duplicata remis lors du dépôt de dossier.

3.    Les coûts de demande de duplicata d’un véhicule

Les coûts dépendent du système d’immatriculation dont la voiture dépend.

3.1 Si le véhicule dispose d’une ancienne immatriculation

La demande de duplicata entraîne la conversion automatique dans le nouveau système d’immatriculation. Dans ce cas le demandeur est tenu de changer les plaques d’immatriculation de son véhicule selon le nouveau système (SIV). Le règlement de la redevance d’acheminement de 2,50 € s’accompagne donc des frais de changement et de pose des nouvelles plaques d’immatriculation.

3.2 Le véhicule a un numéro issu du nouveau système d’immatriculation SIV « type AA-123-AA »

Le demandeur s’acquittera de la taxe régionale à hauteur d’un cheval fiscal à laquelle s’ajoute les redevances de gestion, 4 € et d’acheminement, 2,50 €.

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