Comment est-on arrivé à une perte fiscale de 7 milliards d’€* sur la taxation du gazole ?

Depuis début des années 80 la France a mené une politique fiscale en faveur du diesel pour inciter les constructeurs à s’engager et à investir dans cette filière. Les arguments en faveur du diesel étaient économiques et environnementaux :

  1. économique parce que moins raffiné donc moins cher à produire et les moteurs diesels étaient considérés moins voraces en énergie,
  2. environnementaux car moins polluants.

Ce faisant, le tout diesel est né !

petrole

diesel perte fiscale ?

Rappel en chiffres

  1. Le parc automobile de véhicules diesel représente 60 % du parc automobile français en 2012
  2. La consommation moyenne est de 4,8 l/100 km pour le gazole et pour l’essence de 5,6 l/100 km
  3. La taxation de l’essence est de 0,60 euro par litre
  4. La taxation du gazole : 0,42 euro par litre
  5. l’écart de taxation entre l’essence et le gazole est de 0,18 € par litre
  6. la fiscalité préférentielle au gazole est soutenue par une fiscalité verte mise en place depuis 2008,
  7. L’étalon devient le CO2 donc préférence au diesel comme pour la disposition du « bonus-malus écologique« 

La fiscalité des ces dernières décennies a renforcé l’hégémonie du diesel.

 Conséquence :

  1. La perte de recettes fiscales, selon la cour des comptes, s’élève à 6,9 milliards en 2011.

 Rapport européen et international :

l’impact sanitaire des particules dans l’air et la surproduction de dixoyde d’azote (NO2) des véhicules gazole.

La nocivité des gaz d’échappement des moteurs diésels est dénoncée par des grands organismes internationaux :

  1. L’OMS confirme la toxicité et le caractère cancérogène du diesel,
  2. l’OMS considère que la pollution liée aux particules fines est responsable de 42000 morts prématurés en France,
  3. l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Afsset) évoque « l’impact sanitaire des particules dans l’air (…) dès des niveaux moyens de pollution ».

La transition énergétique impulsée par l’Europe: le diesel en ligne de mire..

norme Euro 6

  1. L’Union européenne renforce les limites d’émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers et érige une série de normes pour harmoniser la fiscalité de tous les pays européens et abroger les privilèges des véhicules pollueurs. Des lois visent notamment les émissions de particules et d’oxydes d’azote avec la Norme Euro 6 : « Tous les véhicules équipés d’un moteur diesel auront l’obligation de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote de manière importante à compter de l’entrée en vigueur de la norme Euro 6. »

Conséquence de ces mesures liées à la fiscalité automobile:

La diminution progressive de la niche fiscale sur le diesel est annoncée et sera inévitable en revanche elle pose la question de la transition :

  1. la fiscalité est un facteur de compétitivité pour les entreprises qui roulent en majorité au diesel,
  2. la baisse du pouvoir d’achat touchera autant de particuliers,
  3. la santé publique reste malgré tout un enjeu majeur sociétal et financier,
  4. les enjeux environnementaux sont incontournables pour les générations à venir.

La transition vers des énergies propres est en marche en attendant une période d’adaptation se dessine avec la fin de la fiscalité avantageuse du diesel et donc une nouvelle façon de consommer.

Ne subissons pas soyons proactifs :

l’achat de véhicules hybrides ou électriques impliquent de nombreux avantages fiscaux.

 

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