Le Diesel a-t-il toujours la côte ?

Le constat est sans appel : les particules fines, émises en partie par les moteurs diesel, causeraient 48.000 décès par an en France, selon l’étude d’impact de l’agence nationale Santé Publique France.

Pour s’attaquer à ce sujet, la ministre de l’Ecologie met en place une nouvelle mesure destinée à lutter contre ces particules fines : réduire la fiscalité sur l’essence. L’objectif est d’inciter les entreprises à fournir leur flotte automobile en voiture essence au détriment des voitures diesel. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement s’exprime : « Si les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules Diesel parce qu’elles bénéficient d’un allègement de TVA, cela n’est plus justifiable. »

Réduction fiscale entre le diesel et l’essence

Les régimes de déductibilité de la TVA

Selon la nouvelle loi de finances 2017, les régimes de déductibilité de la TVA des véhicules essence et Diesel des entreprises devraient être similaires d’ici 2019.

Aujourd’hui, la TVA est déductible à 80% uniquement sur le diesel. L’objectif à terme est de faire bénéficier les flottes d’entreprises de la même déductibilité de TVA pour les voitures diesel et les voitures essence. Par l’harmonisation des régimes de déductibilité de TVA sur l’essence et le diesel dans les parcs d’entreprises, la ministre de l’Environnement entend inciter les entreprises à remplacer leurs véhicules diesel par des véhicules essence.

Bonus jusqu’à 10000 € pour un VE (véhicule électrique)

La ministre a annoncé le maintien du bonus cumulé de 10 000 € versé en 2017 aux acquéreurs d’un VE neuf avec mise à la casse en parallèle d’un vieux Diesel. Ségolène Royal s’appuie sur le succès de cette mesure : « Il y a aujourd’hui 6000 VE qui en ont bénéficié, et la France est désormais le premier marché européen pour le VE ».

Cette mesure va de pair avec l’interdiction de circulation à Paris de tous les VP essence et Diesel immatriculés avant le 1er janvier 1997, et de tous les VUL essence et Diesel immatriculés avant le 1er octobre 1997. Cette interdiction sera effective le 1er juillet et sera effective du lundi au vendredi entre 8h et 20h.

Pour une bonne organisation de cette interdiction de circulation, la capitale aura aussi été la 1ère commune de France à avoir mis en place Crit’air, les pastilles écologiques de couleur à coller sur le pare-brise. Ces pastilles, Crit’air, permettent de distinguer les voitures les moins polluantes.

Disponibles dès juillet 2016, elles seront obligatoires au 1er janvier 2017.

Six vignettes, du vert au gris

L’organisation comporterait six catégories de pastilles qui s’appuie sur les normes européennes d’émissions (normes Euro) qui tiennent notamment compte des émissions de monoxyde de carbone (CO),d’ hydrocarbures imbrûlés (HC), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM).

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