Le CNIT ou Code National d’identification du Véhicule.

Toutes les informations et tous les liens sur la carte grise et le CNIT

  1. Point sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation

1.1.  La carte grise, fiche identitaire d’un véhicule est appelé depuis 2004 le certificat d’immatriculation européen.

En effet la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999 a défini les dispositions légales du certificat d’immatriculation européen et la France a transposé cette directive en droit français en 2003.

Le format de la carte grise nouvellement nommé certificat d’immatriculation est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié).

Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. L’harmonisation européenne fait que toutes les rubriques ou champs sont les mêmes pour tous les pays.

1.2.  Le système d’immatriculation des véhicules, le nouveau Système d’Immatriculation

de Véhicules (SIV) est l’organisme légal qui gère l’immatriculation des véhicules depuis 2009.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/

système d'immatriculation                                          Plaque-fiscalte-automobile

 

 

 

Résumé 

Depuis 2004 la fiche identitaire d’un véhicule se fait grâce au ‘certificat d’immatriculation’ qui remplace la carte grise. Le certificat est valable tout au long de la vie d’un véhicule et délivré par le SIV. Il est un titre de police. Il est composé d’une nomenclature commune aux pays européen.

  1. La nomenclature du certificat d’immatriculation et le CNIT

Les nouvelles réglementations européennes font que les véhicules bénéficient depuis 1995 d’une réception de conformité européenne. Pour avoir la même dénomination européenne, le type mines est devenu : le CNIT ou Code National d’identification du Véhicule. En effet depuis 1998 le CNIT est en vigueur. Tout véhicule réceptionné en France doit être homologué par un organisme officiel : le Centre National de Réceptions des Véhicules (CNRV). En amont c’est le constructeur qui est tenu de présenter le véhicule au CNRV et fournira une copie du certificat d’homologation (certificat de conformité au type communautaire). Grâce à ce document attestant de la conformité du véhicule l’acheteur effectuera les démarches auprès des autorités compétentes.

Ci-joint le lien ou vous téléchargerez tous les CERFA pour vos démarches administratives de demande d’immatriculation auprès du SIV.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html

2.1.  Où se trouve le CNIT sur le certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?

Il se trouve champ ‘D.2.1’. Il est plus généraliste que le type mines. Il est constitué de 15 caractères qui permettent de définir succinctement les caractéristiques essentielles d’un véhicule.

CNIT sur le certificat d’immatriculation           cnit

Pour citer quelques exemples :

  1. le 4ième caractère définit un type d’énergie et de transmission (0 à 9), le cinquième définit une tranche de puissance (échelle de 0 à 9),
  2. le 7ième définit un code carrosserie (échelle 0 à 7).

Le CNIT (Code National d’Identification au Type) est renseigné par le constructeur ou l’importateur.

Le fait que vous ayez acheté un véhicule en location, en location longue durée ou que vous ayez souscris un crédit pour le véhicule de société, le certificat sera toujours à votre charge.

Résumé 

Depuis 1998 un véhicule est identifié par le type mines avant cette date et par le certificat national d’identification. Le champ D.2.1 de la carte grise se nomme CNIT, Code National d’Identification du Véhicule vous renseigne sur les paramètres de votre véhicule tout au long de sa vie et en conformité avec tous les pays européens.

CNIT sur le certificat d’immatriculation           cnit

  1. Le site de l’argus vous propose un service pour visualiser le coût d’un véhicule grâce à la recherche par le CNIT.

certificat d’immatriculation    carte-grise-fiscalite

 

 

 

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