Bonus/Malus.

L’orientation écologique de ces dernières années insufflée par l’Etat a été instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2008. La mise en place de mesures contributives vise à soutenir la production et la consommation de produits ou de services dits « écologiques » et à pénaliser les produits et activités dites polluantes. Le secteur de l’automobile est donc touché de plein fouet. La fiscalité écologique se dote ainsi d’un dispositif qui incite le consommateur à rouler « sobre » et de fait stimule les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules à faible émission de CO2.

Le renouvellement écologique et durable du parc automobile est en marche !

1 Le Bonus/Malus ou écotaxe : mesure phare de la fiscalité automobile

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La mesure phare de la fiscalité automobile, Le Bonus/Malus mis en place en 2008 constitue un dispositif incitatif à l’achat de véhicules neufs.

En France, les voitures qui émettent moins de 20 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par balayage sont exonérées du malus CO2. Cependant, il est important de noter que ces voitures sont souvent des voitures électriques ou des hybrides rechargeables.

De plus, il existe des critères d’exonération supplémentaires. Il s’agit de personnes handicapées et pour les véhicules utilisés par des professionnels pour des activités spécifiques : par exemple les services d’urgence, les véhicules utilitaires légers, les taxis, les ambulances et les voitures de transport de personnes à mobilité réduite.

Il est important de noter que les seuils d’émissions de CO2 et les critères d’exonération peuvent changer en fonction de l’évolution de la réglementation environnementale en France.

Les véhicules concernés : Le malus écologique s’applique depuis le 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules suivants:

  1. Véhicules neufs non diesel, genre VP, ou dérivés VP
  2. Véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes, véhicule utilitaire, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  3. Véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus.

Les véhicules concernés par le bonus/malus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Les bénéficiaires :

Toute personne – physique ou morale- pouvant justifier d’un domicile ou d’un établissement en France ou toute administration de l’état achetant ou louant pour une durée de deux ans au minimum, un véhicule éligible au bonus. Attention, le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur ou le locataire dans les 6 mois suivant la 1ère mise en circulation, sous peine de restitution de l’aide.

Les exclus : les entreprises de location, les réseaux de distributions automobiles que sont les concessionnaires et agents des marques.

1.1 L’objectif du bonus/malus écologique

– Apporter une contribution financière à l’acheteur pour l’achat de véhicules à faible émission de CO2 = BONUS

–  En revanche les véhicules identifiés comme polluants seront taxés et pénalisés par un MALUS.

Le bonus/malus se base sur l’émission de CO2. Le bonus/malus favorise et soutient donc le marché de véhicules propres c’est à dire électriques ou hybrides.

La nouvelle norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) rentre en vigueur réellement à compter du 1 mars 2020.

Les résultats de cette nouvelle norme sont basés sur des simulations de conduite plus réelles avec des résultats proches d’un usage traditionnel en circulation.

1.2 Le cadre et l’impact du bonus/malus.

La fiscalité écologique consiste donc à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes et de subventionner les activités non polluantes.

Les impacts de la mesure fiscale bonus/malus sont multiples:

  1. Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus propres.
  2. Le parc automobile se renouvèle avec la disparition des modèles les plus polluants.
  3. Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs innovations technologiques dans la mise au point de véhicules plus écologiques.

2. Le barème Bonus/Malus 2020

2.1 Côté Bonus

Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels, Fiscalité Automobile fait le point sur les éléments relatifs à la grille bonus/malus.

Le bonus écologique s’adresse aux voitures pour particuliers qui électriques, qui fonctionnent à l’hydrogène ou les deux et dont le poids total est inférieur à 2,4 tonnes.

  • 5000 € sera le bonus écologique pour un véhicule neuf dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 47 000 euros pour les particuliers et 3000 pour les entreprises. A savoir que le montant de l’aide est de 27 % du prix d’achat augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
  • 2000 € de bonus écologique pour Les véhicules hybrides rechargeables neufs avec une autonomie supérieure à 50 km et dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000 euros.
  • Les voitures électriques d’occasion peuvent également bénéficier d’un bonus écologique, dont le montant est déterminé en fonction de leur autonomie et de leur prix d’achat
  • Le montant peut être majoré de 2000 € pour les particuliers, si leur revenu est est inférieur ou égal à 14 089 euros.

2.2 Changement côté malus

En France, le malus CO2 est un système de taxation écologique qui s’applique aux voitures neuves émettant plus de 135 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre parcouru. Les voitures concernées par le malus CO2 sont donc celles qui émettent plus de 135 g/km de CO2 lors des tests d’homologation.

Le montant du malus dépend du niveau d’émissions de CO2 du véhicule, avec un montant maximal de 50 000 euros pour les voitures les plus polluantes. Les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’un bonus écologique pour encourager leur achat.

Il convient de noter que les montants et seuils du malus CO2 peuvent être révisés chaque année en fonction des objectifs environnementaux fixés par le gouvernement.

Le malus à pour objectif d’inciter les acheteurs de véhicules d’acquérir une voiture la moins polluante.

Taux d’émission de Co2 par km Montant
< à 123 grammes (g) 0 €
123 g 50 €
124 g 75 €
125 g 100 €
126 g 125 €
127 g 150 €
128 g 170 €
129 g 190 €
130 g 210 €
131 g 230 €
132 g 240 €
133 g 260 €
134 g 280 €
135 g 310 €
136 g 330 €
137 g 360 €
138 g 400 €
139 g 450 €
140 g 540 €
141 g 650 €
142 g 740 €
143 g 818 €
144 g 898 €
145 g 983 €
146 g 1 074 €
147 g 1 172 €
148 g 1 276 €
149 g 1 386 €
150 g 1504 €
151 g 1 629 €
152 g 1 761 €
153 g 1 901 €
154 g 2 049 €
155 g 2 205 €
156 g 2 370 €
157 g 2 544 €
158 g 2 726 €
159 g 2 918 €
160 g 3 119 €
161 g 3 331 €
162 g 3 552 €
163 g 3 784 €
164 g 4 026 €
165 g 4 279 €
166 g 4 543 €
167 g 4 818 €
168 g 5 105 €
169 g 5 404 €
170 g 5 715 €
171 g 6 039 €
172 g 6 375 €
173 g

6 724 €

174 g 7 086 €
175 g 7 462 €
176 g 7 851 €
177 g 8 254 €
178 g 8 671 €
179 g 9 103 €
180 g 9 550 €
181 g 10 011 €
182 g 10 488 €
183 g 10 980 €
184 g 11 488 €
185 g 12 012 €
186 g 12 552 €
187 g 13 109 €
188 g 13 682 €
189 g 14 273 €
190 g 14 881 €
191 g 15 506 €
192 g 16 149 €
193 g 16 810 €
194 g 17 490 €
195 g 18 188 €
196 g 18 905 €
197 g 19 641 €
198 g 20 396 €
199 g 21 171 €
200 g 21 966 €
201 g 22 781 €
202 g 23 616 €
203 g 24 472 €
204 g 25 349 €
205 g 26 247 €
206 g 27 166 €
207 g 28 107 €
208 g 29 070 €
209 g 30 056 €
210 g 31 063 €
211 g 32 094 €
212 g 33 147 €
213 g 34 224 €
214 g 35 324 €
215 g 36 447 €
216 g 37 595 €
217 g 38 767 €
218 g 39 964 €
219 g 41 185 €
220 g 42 431 €
221 g 43 703 €
222 g 45 000 €
223 g 46 323 €
224 g 47672 €
225 g 49047 €
Supérieures à 225 g

50 000 €

Informations Fiscalité Automobile.

Vous voulez connaître le taux d’émission du véhicule que vous souhaitez acquérir? L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.

Synthèse bonus/malus et aspects fiscaux automobiles

L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence. 

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Illustration du bonus dont vous bénéficierez si vous optez pour un véhicule hybride ou électrique :

Renault Zoé Life coût initial de 20 800 € : le bonus 2018 est de 6 000 € !

Coût initial de 20 800 € – le bonus 2018 est de 6 000 €, soit 14 800 € en réalité !

Fiscalité Automobile en pratique

Je suis un particulier et je réalise l’achat d’un véhicule neuf en crédit automobile, comment fonctionne le dispositif du bonus écologique en pratique ?

  1. Je veux connaitre le taux d’émission du véhicule que je souhaite acquérir. Je consulte le site de l’Ademe, qui publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.
  2. Je contrôle l’étiquetage CO2 du véhicule qui me permet de vérifier le niveau d’émission de CO2 du véhicule avant l’acquisition,
  3. Mon véhicule est-il éligible au bonus écologique ?
  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • Le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus écologique ? Vous bénéficierez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

#fiscaliteautomobile #bonus #malus 

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