Bonus/Malus écologique y3 2018-01-25T07:30:10+00:00

Bonus/Malus.

L’orientation écologique de ces dernières années insufflée par l’Etat a été instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2008. La mise en place de mesures contributives vise à soutenir la production et la consommation de produits ou de services dits « écologiques » et à pénaliser les produits et activités dites polluantes. Le secteur de l’automobile est donc touché de plein fouet. La fiscalité écologique se dote ainsi d’un dispositif qui incite le consommateur à rouler « sobre » et de fait stimule les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules à faible émission de CO2.

Le renouvellement écologique et durable du parc automobile est en marche !

1 Le Bonus/Malus ou écotaxe : mesure phare de la fiscalité automobile

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La mesure phare de la fiscalité automobile, Le Bonus/Malus mis en place en 2008 constitue un dispositif incitatif à l’achat de véhicules neufs.

Les véhicules concernés : Le malus écologique s’applique depuis le 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules suivants:

  1. Véhicules neufs non diesel, genre VP, ou dérivés VP
  2. Véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes, véhicule utilitaire, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  3. Véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus.

Les véhicules concernés par le bonus/malus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

1.1 L’objectif du bonus/malus écologique

– Apporter une contribution financière à l’acheteur pour l’achat de véhicules à faible émission de CO2 = BONUS

–  En revanche les véhicules identifiés comme polluants seront taxés et pénalisés par un MALUS.

Le bonus/malus se base sur l’émission de CO2. Le bonus/malus favorise et soutient donc le marché de véhicules propres c’est à dire électriques ou hybrides.

1.2 Le cadre et l’impact du bonus/malus.

La fiscalité écologique consiste donc à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes et de subventionner les activités non polluantes.

Les impacts de la mesure fiscale bonus/malus sont multiples:

  1. Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus propres.
  2. Le parc automobile se renouvèle avec la disparition des modèles les plus polluants.
  3. Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs innovations technologiques dans la mise au point de véhicules plus écologiques.

2. Le barème Bonus/Malus 2018

2.1 Côté Bonus

Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels, Fiscalité Automobile fait le point sur les éléments relatifs à la grille bonus/malus en vigueur par décret le 1er janvier 2017. Le bonus écologique 2017 concerne tous les véhicules des catégories M1 et N1 (VP et VUL), voitures particulières ou camionnettes, achetés neufs ou acquis en location avec un contrat d’au moins deux ans, émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Taux d’émission de CO2

(en grammes par kilomètre)

Montant du Bonus au 1er janvier 2018

(en euros)

0 à 20 g

6 000

(Maxi 27 % du coût d’acquisition)

6 000 € (limité à 27 % du coût d’acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie.

Les véhicules diesel ne rentrent pas dans le calcul du bonus !

2.2 Le Bonus/Malus : changement côté malus

Le malus à pour objectif d’inciter les acheteurs de véhicules d’acquérir une voiture la moins polluante.

Eu deçà de 120g/km vous ne subirez aucun impact. Le malus vient augmenter le coût du certificat d’immatriculation.

Taux d’émission de CO2

(en grammes par kilomètre)

Montant du Malus au 1er janvier 2017

(en euros)

>= 120 g/km50
121 g/km53
122 g/km60
123 g/km73
124 g/km90
125 g/km113
126 g/km140
127 g/km173
128 g/km210
129 g/km253
130 g/km300
131 g/km353
132 g/km410
133 g/km473
134 g/km540
135 g/km613
136 g/km690
137 g/km773
138 g/km860
139 g/km953
140 g/km1 050
141 g/km1 153
142 g/km1 260
143 g/km1 373
144 g/km1 490
145 g/km1 613
146 g/km1 740
147 g/km1 873
148 g/km2 010
149 g/km2 153
150 g/km2 300
151 g/km2 453
152 g/km2 610
153 g/km2 773
154 g/km2 940
155 g/km3 113
156 g/km3 290
157 g/km3 473
158 g/km3 660
159 g/km3 853
160 g/km4 050
161 g/km4 253
162 g/km4 460
163 g/km4 673
164 g/km4 890
165 g/km5 113
166 g/km5 340
167 g/km5 573
168 g/km5 810
169 g/km6 053
170 g/km6 300
171 g/km6 553
172 g/km6 810
173 g/km7 073
174 g/km7 340
175 g/km7 613
176 g/km7 890
177 g/km8 173
178 g/km8 460
179 g/km8 753
180 g/km9 050
181 g/km9 353
182 g/km9 660
183 g/km9 973
184 g/km10 290
>= 185 g/km10 500

Informations Fiscalité Automobile.

Vous voulez connaître le taux d’émission du véhicule que vous souhaitez acquérir? L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.

Synthèse bonus/malus et aspects fiscaux automobiles

L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence. 

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Le barème du bonus 2018.

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
au 4 janvier 2018
(en euros)

0 à 20 g

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

Illustration du bonus dont vous bénéficierez si vous optez pour un véhicule hybride ou électrique :

Renault Zoé Life coût initial de 20 800 € : le bonus 2018 est de 6300 € !

coût initial de 20 800 € : le bonus 2018 est de 6300 € !

5 Fiscalité Automobile en pratique

Je suis un particulier et je réalise l’achat d’un véhicule neuf en crédit automobile, comment fonctionne le dispositif du bonus écologique en pratique ?

  1. Je veux connaitre le taux d’émission du véhicule que je souhaite acquérir. Je consulte le site de l’Ademe, qui publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.
  2. Je contrôle l’étiquetage CO2 du véhicule qui me permet de vérifier le niveau d’émission de CO2 du véhicule avant l’acquisition,
  3. Mon véhicule est-il éligible au bonus écologique ?
  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • Le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus écologique ? Vous bénéficierez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

#fiscaliteautomobile #bonus #malus 

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