Bonus/Malus écologique y32018-10-25T09:16:32+00:00

Bonus/Malus.

L’orientation écologique de ces dernières années insufflée par l’Etat a été instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2008. La mise en place de mesures contributives vise à soutenir la production et la consommation de produits ou de services dits « écologiques » et à pénaliser les produits et activités dites polluantes. Le secteur de l’automobile est donc touché de plein fouet. La fiscalité écologique se dote ainsi d’un dispositif qui incite le consommateur à rouler « sobre » et de fait stimule les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules à faible émission de CO2.

Le renouvellement écologique et durable du parc automobile est en marche !

1 Le Bonus/Malus ou écotaxe : mesure phare de la fiscalité automobile

fiscalite-automobile-3

La mesure phare de la fiscalité automobile, Le Bonus/Malus mis en place en 2008 constitue un dispositif incitatif à l’achat de véhicules neufs.

Les véhicules concernés : Le malus écologique s’applique depuis le 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules suivants:

  1. Véhicules neufs non diesel, genre VP, ou dérivés VP
  2. Véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes, véhicule utilitaire, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  3. Véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus.

Les véhicules concernés par le bonus/malus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Les bénéficiaires :

Toute personne – physique ou morale- pouvant justifier d’un domicile ou d’un établissement en France ou toute administration de l’état achetant ou louant pour une durée de deux ans au minimum, un véhicule éligible au bonus. Attention, le véhicule ne doit pas être cédé par l’acheteur ou le locataire dans les 6 mois suivant la 1ère mise en circulation, sous peine de restitution de l’aide.

Les exclus : les entreprises de location, les réseaux de distributions automobiles que sont les concessionnaires et agents des marques.

1.1 L’objectif du bonus/malus écologique

– Apporter une contribution financière à l’acheteur pour l’achat de véhicules à faible émission de CO2 = BONUS

–  En revanche les véhicules identifiés comme polluants seront taxés et pénalisés par un MALUS.

Le bonus/malus se base sur l’émission de CO2. Le bonus/malus favorise et soutient donc le marché de véhicules propres c’est à dire électriques ou hybrides.

1.2 Le cadre et l’impact du bonus/malus.

La fiscalité écologique consiste donc à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes et de subventionner les activités non polluantes.

Les impacts de la mesure fiscale bonus/malus sont multiples:

  1. Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus propres.
  2. Le parc automobile se renouvèle avec la disparition des modèles les plus polluants.
  3. Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs innovations technologiques dans la mise au point de véhicules plus écologiques.

2. Le barème Bonus/Malus 2018

2.1 Côté Bonus

Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels, Fiscalité Automobile fait le point sur les éléments relatifs à la grille bonus/malus en vigueur par décret le 1er janvier 2017. Le bonus écologique 2017 concerne tous les véhicules des catégories M1 et N1 (VP et VUL), voitures particulières ou camionnettes, achetés neufs ou acquis en location avec un contrat d’au moins deux ans, émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le bonus 2018

6 000 € (limité à 27 % du coût d’acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie.

Les véhicules diesel ne rentrent pas dans le calcul du bonus !

2.2 Le Bonus/Malus : changement côté malus

Le malus à pour objectif d’inciter les acheteurs de véhicules d’acquérir une voiture la moins polluante.

Eu deçà de 120g/km vous ne subirez aucun impact. Le malus vient augmenter le coût du certificat d’immatriculation.

Le Malus 2018

Informations Fiscalité Automobile.

Vous voulez connaître le taux d’émission du véhicule que vous souhaitez acquérir? L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.

Synthèse bonus/malus et aspects fiscaux automobiles

L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence. 

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Illustration du bonus dont vous bénéficierez si vous optez pour un véhicule hybride ou électrique :

Renault Zoé Life coût initial de 20 800 € : le bonus 2018 est de 6 000 € !

Coût initial de 20 800 € – le bonus 2018 est de 6 000 €, soit 14 800 € en réalité !

Fiscalité Automobile en pratique

Je suis un particulier et je réalise l’achat d’un véhicule neuf en crédit automobile, comment fonctionne le dispositif du bonus écologique en pratique ?

  1. Je veux connaitre le taux d’émission du véhicule que je souhaite acquérir. Je consulte le site de l’Ademe, qui publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.
  2. Je contrôle l’étiquetage CO2 du véhicule qui me permet de vérifier le niveau d’émission de CO2 du véhicule avant l’acquisition,
  3. Mon véhicule est-il éligible au bonus écologique ?
  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • Le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus écologique ? Vous bénéficierez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

#fiscaliteautomobile #bonus #malus 

INDEMNITES KILOMETRIQUES (IK)

 

Commentaire Rapide :

Pour être sur de recevoir tous nos emails, nous vous conseillons d'ajouter no-reply@fiscalite-automobile.fr à votre carnet d'adresses.

 

*obligatoire

Code antispam math.
Merci de bien vouloir compléter : 47 − = 46

CNIL : Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à WEB SOCIETE - Fiscalité Automobile - et à ses partenaires pouvant traiter votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Société - Fiscalité Automobile - 2295 ROUTE D EPUYRICARD - 13540 AIX EN PROVENCE - France.

-----------------------------------

Découvrez le véritable coût fiscal de votre voiture professionnel quel que soit le mode de financement
J'optimise mon financement avec FISCAUTO

Découvrez quel financement choisir pour optimiser fiscalement et comptablement l'achat de votre voiture professionnelle avec Fiscauto

Cliquez pour optimiser le financement de votre véhicule professionnel
close-link
Démarrer une simulation
Copy Protected by Chetan's WP-Copyprotect.