Bonus/Malus.

L’orientation écologique de ces dernières années insufflée par l’Etat a été instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2008. La mise en place de mesures contributives vise à soutenir la production et la consommation de produits ou de services dits « écologiques » et à pénaliser les produits et activités dites polluantes. Le secteur de l’automobile est donc touché de plein fouet. La fiscalité écologique se dote ainsi d’un dispositif qui incite le consommateur à rouler « sobre » et de fait stimule les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules à faible émission de CO2.

Le renouvellement écologique et durable du parc automobile est en marche !

1 Le Bonus/Malus ou écotaxe : mesure phare de la fiscalité automobile

fiscalite-automobile-3

La mesure phare de la fiscalité automobile, Le Bonus/Malus mis en place en 2008 constitue un dispositif incitatif à l’achat de véhicules neufs.

Les véhicules concernés : Le malus écologique s’applique depuis le 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules suivants:

  1. Véhicules neufs non diesel, genre VP, ou dérivés VP
  2. Véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes, véhicule utilitaire, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
  3. Véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus.

Les véhicules concernés par le bonus/malus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

1.1 L’objectif du bonus/malus écologique

– Apporter une contribution financière à l’acheteur pour l’achat de véhicules à faible émission de CO2 = BONUS

–  En revanche les véhicules identifiés comme polluants seront taxés et pénalisés par un MALUS.

Le bonus/malus se base sur l’émission de CO2. Le bonus/malus favorise et soutient donc le marché de véhicules propres c’est à dire électriques ou hybrides.

1.2 Le cadre et l’impact du bonus/malus.

La fiscalité écologique consiste donc à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes et de subventionner les activités non polluantes.

Les impacts de la mesure fiscale bonus/malus sont multiples:

  1. Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus propres.
  2. Le parc automobile se renouvèle avec la disparition des modèles les plus polluants.
  3. Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs innovations technologiques dans la mise au point de véhicules plus écologiques.

2. Le barème Bonus/Malus 2017

2.1 Côté Bonus

Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels, Fiscalité Automobile fait le point sur les éléments relatifs à la grille bonus/malus en vigueur par décret le 1er janvier 2017. Le bonus écologique 2017 concerne tous les véhicules des catégories M1 et N1 (VP et VUL), voitures particulières ou camionnettes, achetés neufs ou acquis en location avec un contrat d’au moins deux ans, émettant jusqu’à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Taux d’émission de CO2

(en grammes par kilomètre)

Montant du Bonus au 1er janvier 2017

(en euros)

0 à 20 g

6 000

(Maxi 27 % du coût d’acquisition)

21 à 60 g

1 000

6 000 € (limité à 27 % du coût d’acquisition) – cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie.

Les véhicules diesel ne rentrent pas dans le calcul du bonus !

A savoir : Il existe des exclusions pour les véhicules hybrides électriques. Ceux qui émettent moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017

2.2 Le Bonus/Malus : changement côté malus

Le malus à pour objectif d’inciter les acheteurs de véhicules d’acquérir une voiture la moins polluante.

Eu deçà de 126g/km vous ne subirez aucun impact. Le malus vient augmenter le cout du certificat d’immatriculation.

Taux d’émission de CO2

(en grammes par kilomètre)

Montant du Malus au 1er janvier 2017

(en euros)

>= 126 g/km0
127 g/km50
128 g/km53
129 g/km60
130 g/km73
131 g/km90
132 g/km113
133 g/km140
134 g/km173
135 g/km210
136 g/km253
137 g/km300
138 g/km353
139 g/km410
140 g/km473
141 g/km540
142 g/km613
143 g/km690
144 g/km773
145 g/km860
146 g/km953
147 g/km1 050
148 g/km1 153
149 g/km1 260
150 g/km1 373
151 g/km1 490
152 g/km1 613
153 g/km1 740
154 g/km1 873
155 g/km2 010
156 g/km2 153
157 g/km2 300
158 g/km2 453
159 g/km2 610
160 g/km2 773
161 g/km2 940
162 g/km3 113
163 g/km3 290
164 g/km3 473
165 g/km3 660
166 g/km3 853
167 g/km4 050
168 g/km4 253
169 g/km4 460
170 g/km4 673
171 g/km4 890
172 g/km5 113
173 g/km5 340
174 g/km5 573
175 g/km5 810
176 g/km6 053
177 g/km6 300
178 g/km6 553
179 g/km6 810
180 g/km7 073
181 g/km7 340
182 g/km7 613
183 g/km7 890
184 g/km8 173
185 g/km8 460
186 g/km8 753
187 g/km9 050
188 g/km9 353
189 g/km9 660
190 g/km9 973
>= 191 g/km10 000

Informations Fiscalité Automobile.

Vous voulez connaître le taux d’émission du véhicule que vous souhaitez acquérir? L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.

Synthèse bonus/malus et aspects fiscaux automobiles

L’aide à l’acquisition ou à la transformation d’un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L’aide pour l’achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l’aide pour l’achat d’un véhicule propre fonctionnant à l’essence. 

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Le barème du bonus 2016, applicable au 4 janvier 2017.

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
au 4 janvier 2016
(en euros)

0 à 20 g

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

21 à 60 g

1 000 €

Illustration du bonus dont vous bénéficierez si vous optez pour un véhicule hybride ou électrique :

Renault Zoé Life coût initial de 20 800 € : le bonus 2017 est de 6300 € !

coût initial de 20 800 € : le bonus 2017 est de 6300 € !

5 Fiscalité Automobile en pratique

Je suis un particulier et je réalise l’achat d’un véhicule neuf en crédit automobile, comment fonctionne le dispositif du bonus écologique en pratique ?

  1. Je veux connaitre le taux d’émission du véhicule que je souhaite acquérir. Je consulte le site de l’Ademe, qui publie chaque année un guide des émissions de CO2 de l’ensemble des véhicules commercialisés en France.
  2. Je contrôle l’étiquetage CO2 du véhicule qui me permet de vérifier le niveau d’émission de CO2 du véhicule avant l’acquisition,
  3. Mon véhicule est-il éligible au bonus écologique ?
  • Le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC du véhicule,
  • Le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus écologique ? Vous bénéficierez du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

#fiscaliteautomobile #bonus #malus 

INDEMNITES KILOMETRIQUES (IK)

 

Commentaire Rapide :

Pour être sur de recevoir tous nos emails, nous vous conseillons d'ajouter no-reply@fiscalite-automobile.fr à votre carnet d'adresses.

 

*obligatoire

Code antispam math.
Merci de bien vouloir compléter : + 52 = 58

CNIL : Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à WEB SOCIETE - Fiscalité Automobile - et à ses partenaires pouvant traiter votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Société - Fiscalité Automobile - 2295 ROUTE D EPUYRICARD - 13540 AIX EN PROVENCE - France.

-----------------------------------