Le Bonus-Malus en 2014:

Le 27 mai dernier, la Cour des comptes rendait public son rapport sur le budget de l’Etat 2014 et confirmait que le système du bonus-malus a été largement excédentaire en 2014 ! Une première depuis sa mise en place en 2008, les recettes dégagées par le régime du bonus-malus écologique, dispositif créé en 2008 pour favoriser l’acquisition de véhicules dits « propres » ont été supérieures aux dépenses.

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Le système du bonus-malus excédentaire en 2014

Le dispositif était arrivé à l’équilibre en 2012 et pour la première fois dans son histoire, le bonus/malus a dégagé un excédent de plus de 100 millions d’euros. Le calcul est le suivant :

  • les recettes issues du malus sont évaluées à 334,74 millions d’euros, soit une hausse de 21%.
  • les sommes versées au titre des bonus et des superbonus se sont élevées à 232,17 millions d’euros soit une baisse de 29,4%.

Explications du résultat excédentaire Bonus/Malus 2014

La cour des comptes l’explique d’abord par une sur estimation des dépenses et une sous-estimation des recettes dans le prévisionnel du gouvernement.

  • « Côté malus, le montant moyen de la taxe versée a été supérieur au prévisionnel pour un volume à peu près identique de contributeurs, ce qui signifie que les véhicules ‘malussés’ émettaient en moyenne plus de CO2que prévu »,
  • Côté bonus, l’écart s’expliquerait par un niveau de ventes de véhicules hybrides bien moindre qu’attendu.

244867 véhicules sont concernés par le bonus écologique en 2014 pour un montant total de 231,6 millions d’euros.

Le détail selon les tranches d’émission de CO2/km:

  • 96449 véhicules rejetant entre 61 et 91g de CO2/km
  • 90535 véhicules émettant de 91 à 105g soit 43046 hybrides, 13857 VE et 980 véhicules rejetant de 21 à 6g
  • Le système du super bonus n’a pas eu d’incidence sur le dispositif.

D’ailleurs seuls 2642 véhicules ont bénéficié du superbonus en 2014, un résultat très faible. Il faut remonter à 2011 pour avoir cette même faible volumétrie. La somme totale du superbonus représente 0,54 million d’euros.

Excédent Bonus/Malus : Hybride ou électrique ?

Dans ce résultat final ce sont les véhicules hybrides qui ont le plus contribué au versement de bonus avec 96,2 millions d’euros de bonus versés en 2014. Les VE (véhicules électriques) ont participé à hauteur de 89,1 millions avec une ventilation par tranche de:

  • 24,2 millions pour les voitures électriques rejetant de 61 à 90g,
  • 18,1 millions de versement pour ceux émettant de 91 à 105g de CO2/km,
  • 4 millions de bonus pour les VE émettant entre 21 et 60g de CO2/km.
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