BONUS MALUS 2016: nouveau barème

Le barème du bonus malus écologique 2016 a été édité en ce début janvier avec son lot de changements et notamment une baisse significative des primes du bonus écologique. En revanche, des superbonus sont octroyés pour une mise à la casse d’un vieux Diesel et l’acquisition ou la location d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un véhicule électrique.

Constructeurs, distributeurs, particuliers et professionnels, Fiscalité Automobile fait pour vous le point sur la nouvelle grille en vigueur pour 2016.

Bonus Malus : les règles 2016

Première nouvelle : le montant des malus n’a pas été revu. Consultez le tableau ci après. Côté bonus, les montants des primes se voient diminuer et l’achat d’un hybride ou d’un hybride rechargeable sera moins intéressant que les années précédentes.

En clair

  • les véhicules émettant entre 0 et 20 g/km de CO2, couramment 100 % électriques, bénéficient toujours du même bonus de 6 300 € dans la limite de 27 % du coût d’acquisition.

En revanche

  • les véhicules émettant entre 21 et 60 g/km de CO2 passeront de 4 000 à 1 000 € de bonus écologique
  • les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110g de CO2/km sont éligibles à un bonus de 750€ versus 2000 € en 2015.

Les véhicules Diesel ne peuvent donc plus bénéficier du bonus écologique en 2016.

Taux de CO2 par kilomètreMontant du bonus 2016
De 0 à 20 g/km6 300 €
De 21 à 60 g/km1 000 €

Attention, le nouvelle grille du bonus écologique concerne les véhicules achetés après le 4 avril 2016. Autrement dit, les véhicules commandés avant le 4 janvier 2016 et facturés avant le 4 avril 2016 sont éligibles à la prime du barème 2015.

Superbonus pour les vieux diesels !

Le ministère de l’Ecologie l’affirme : « Les véhicules Diesel ne peuvent plus bénéficier du bonus ».

SuperbonnusAussi, place au superbonus avec une prime à la casse ! En effet les Diesel âgés de 10 ans ou plus sont incités à sortir du parc automobile, le superbonus entré en vigueur en 2016 est une mesure phare pour mobilier les achats de véhicules neufs. Cette incitation s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Se débarrasser de ses vieux diesels permet de bénéficier d’une aide supplémentaire de 3700 €. Cette prime est conditionnée par l’achat ou location de plus de deux ans d’un VPN tout électrique. Le montant de l’aide supplémentaire de 2500 € sera pour l’achat d’un VPN hybride rechargeable.

En résumé, si l’on cumule les deux aides : primes écologique et superbonus,

  • L’achat d’un VPN tout électrique rapportera 10000 € (6300+3700)
  • L’achat d’un VPN hybride rechargeable, 3500 € (1000+2500)

Aide supplémentaire pour les automobilistes non imposables

Vous êtes non imposables ? Bénéficier alors d’une aide complémentaire de 1000€ pour l’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110g de CO2/km et respectant la norme Euro6. L’aide est de 500€ si la voiture respecte la norme Euro5.

 

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