Bonnes nouvelles fiscales 2016 !

L’année 2016 démarrent avec de bonnes nouvelles en matière de fiscalité automobile. En effet les entreprises qui acquièrent un véhicule de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV bénéficieront d’un amortissement fiscal exceptionnel. D’autre part les véhicules accessibles en fauteuil roulant profitent aussi d’incitations fiscales au niveau de la TVS en 2017.

L’amortissement fiscal exceptionnel aux véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au BioGNV

Sur amortissement 40 %L’amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015 permet à une entreprise de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur de biens dans lesquels elle a investi. Ces biens peuvent être de nature différente, matériels de manutention ou outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique…Dans le cadre de la PLF 2016, les députés ont adopté un amendement qui étend cet amortissement fiscal exceptionnel aux véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au biométhane carburant (BioGNV).

L’objectif de cette incitation fiscale est d’encourager l’investissement des PME françaises du secteur du transport routier dans des alternatives de mobilité plus respectueuses de l’environnement.

« Le GNV/BioGNV permet de réduire les émissions de particules, d’oxyde d’azote et de gaz à effet de serre« , commentent les députés de l’amendement.

L’amortissement fiscal exceptionnel aux véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au BioGNV en pratique :

Quel type d’entreprise ?

  • L’amortissement fiscal concerne toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition.

Quelle déduction fiscale ?

  • L’entreprise a la possibilité de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur du véhicule.

Quel délai pour cette incitation fiscale?

  • Les entreprises pourront réaliser cette déduction entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Gageons que davantage de professionnels se tourneront vers l’achat de véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au GNV ou au BioGNV.

Incitation fiscale pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant

Alors que les voitures particulières des sociétés accessibles en fauteuil roulant étaient soumises à la TVS, à partir du 1er janvier 2017, ceux relevant de la catégorie M1 seront exonérés de TVS. La catégorie M1 en droit européen correspond aux véhicules construits ou modifiés spécialement de manière à recevoir, pour leur transport sur route, une ou plusieurs personnes assises sur leur propre fauteuil roulant.

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